Les salaires sont fortement encadrés en France. Tout d’abord, il existe le SMIC qui fixe la rémunération minimale. Créé en 1970, par Jacques Chaban-Delmas, le SMIC est décliné selon la durée du travail en salaire minimum horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel (35 heures ou 39 heures) ou annuel.
Mais, le SMIC n’est pas le seul régulateur des salaires. En effet, il existe en France, plus de 300 conventions collectives qui déterminent également des grilles salariales minimales s’imposant aux entreprises et à leurs salariés.
Les grilles de salaires sont négociées par les partenaires sociaux (syndicats patronats et salariés). Les négociations sont en principe annuellement, mais dans certaines conventions, les négociations peuvent être bloquées faute d’accord entre les parties. Actuellement, compte tenu des hausses successives du SMIC (au nombre actuellement de trois en 2022) et de l’inflation importante sous-jacente dans l’économie, la tendance est inversée et les accords salariaux se multiplient.
Une convention collective est référencée par un numéro de brochure et un numéro IDCC.
Une entreprise est rattachée à une convention collective en fonction de son activité, le plus souvent déterminée par le code NAF ou APE attribué par l’INSEE. En conséquence, elle est tenue d’appliquer les dispositions conventionnelles et doit faire figurer sur le contrat de travail de ses salariés, le nom de la convention collective ainsi les éléments de classification du salarié (souvent le coefficient).
Le coefficient détermine alors le niveau de rémunération minimale auquel doit être payé le salarié.
À noter, que l’employeur a pour obligation de mettre à la disposition de ses salariés, un exemplaire à jour de la convention collective.
Le site web salaire-minimum permet de savoir rapidement si l’employeur vous verse la bonne rémunération. Pour cela, il vous suffit de rechercher la dernière grille de salaires de la convention collective et de comparer le salaire conventionnel à celui figurant sur votre fiche de paye.
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