La loi sur l’indemnisation des démissionnaires en 2019 non applicable

Le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron s’était engagé à « ouvrir des droits allocations chômage aux salariés démissionnaires ». Cette promesse a été traduite dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » …

La loi Macron sur la démission n’est toujours pas en vigueur au 1er janvier 2019

Le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron s’était engagé à « ouvrir des droits allocations chômage aux salariés démissionnaires ».

Cette promesse a été traduite dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » votée et promulguée par le chef de l’état le 05 septembre 2018.

La loi est censée s’appliquer depuis au 1er janvier 2019, texte de loi Article L5422-1.

Or, le gouvernement a volontairement omis de publier les décrets d’application notamment celui fixant « le caractère réel et sérieux du projet ».

La loi n’est donc pas en vigueur et Pôle-Emploi n’a pris aucune mesure pour l’accompagnement des démissionnaires dans leurs démarches.

Le site juristique a relayé l’information dans cet article : La loi Macron sur le versement des allocations chômages aux démissionnaires n’est toujours pas applicable au 1er janvier 2019.

Une pétition a été lancée pour que le gouvernement publie les décrets d’application manquants de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et que Pôle Emploi mette en place enfin une structure d’information pour les démissionnaires.

Pour voter, c’est ici : Pour la publication des décrets permettant aux démissionnaires de percevoir le chômage.

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