L’attestation de déplacement dérogatoire désormais obligatoire

Emmanuel macron, Président de la République et Édouard Philippe, 1er ministre ont décidé le confinement de l’ensemble de la population française. La mesure est applicable aujourd’hui à partir de midi pour une durée de 15 jours minimum.

Il est vraisemblable que le confinement ira au-delà. Les experts annoncent 45 jours.

Pour se déplacer, il vous faut vous munir d’une attestation employeur pour les salariés qui doivent travailler et qui ne peuvent pas être en télétravail ou une attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur à télécharger et à imprimer.

Vous devez toujours avoir cette attestation avec vous en cas de déplacement. Elle est obligatoire. Le risque est une amende de 35 € aujourd’hui et bientôt 138 €.

Il s’agit d’une attestation sur l’honneur. En cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal.

Si vous n’avez pas d’imprimante, elle peut être manuscrite.

Les motifs de cette dernière doivent être légitimes :

• Faire ses courses alimentaires,
• Aller voir un médecin, un vétérinaire (pour votre animal de compagnie),
• Assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants,
• Activité physique individuelle,
• Déplacements pour motif familial impérieux,
• Pour les besoins des animaux de compagnie,
• Il n’est pas autorisé d’aller à la mosquée ou à l’église, ou bien encore de faire du sport en groupe.

Le pays n’avait pas connu une telle situation depuis  le couvre-feu de 1961.

Mise à jour du 30/10/2020 : ci-dessous la liste des nouveaux documents dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1^er décembre 2020 :

• Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement pour le reconfinement du ministère de l’intérieur,
• Justificatif de déplacement professionnel permanent pour les entreprises,
• Justificatif de déplacement scolaire pour les enfants et adolescents.

Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.