Rachida Dati, ancienne ministre de la Culture, pourrait être bientôt jugée pour corruption dans une affaire impliquant la perception de 900 000 euros sans contrepartie réelle. Les accusations concernent un contrat d’honoraires avec Renault-Nissan, de 2010 à 2012, alors qu’elle était députée européenne.
Résumé de l’affaire de corruption impliquant Rachida Dati et Carlos Ghosn
Lundi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Rachida Dati, ministre de la Culture, accusée de corruption dans une branche de l’affaire Ghosn, selon des sources proches de l’affaire.
Les avocats de Mme Dati soutiennent que les faits qui lui sont reprochés sont prescrits. Le pourvoi visait à faire reconnaître cette prescription.
Cependant, la Cour n’a pas statué sur le fond de cette question, le pourvoi ayant été jugé irrecevable, comme l’a confirmé une source judiciaire citée par Le Monde. La Cour a considéré que « ni l’intérêt de l’ordre public ni celui d’une bonne administration de la justice » ne justifiaient pas l’examen immédiat de cette requête.
La défense de Mme Dati pourrait néanmoins réintroduire l’argument de la prescription à un stade ultérieur de la procédure, notamment à la fin de l’enquête lorsque les juges d’instruction décideront s’il y aura un procès. La même source a précisé que Mme Dati avait également déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), refusée en juillet par la cour d’appel de Paris, et que la Cour de cassation a également déclaré cette QPC irrecevable.
Un détournement de 900 000 euros !
Contactés, les avocats de Mme Dati, Mes Olivier Baratelli, Olivier Bluche, Olivier Pardo et Benjamin Mathieu, n’ont pas souhaité commenter.
Dans cette affaire, ouverte en 2019, le Parquet national financier (PNF) doit bientôt formuler ses réquisitions, avant que les juges d’instruction ne décident pas de la tenue ou non d’un procès devant le tribunal correctionnel, concernant Mme Dati et Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault-Nissan.
Renault s’est porté partie civile dans cette affaire
Mme Dati est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros de la part de RNBV, une filiale de Renault-Nissan, de 2010 à 2012, sans prestation réelle, alors qu’elle était avocate et députée européenne. Les enquêteurs cherchent à déterminer si ce contrat d’honoraires aurait pu dissimuler une activité de lobbying, interdite aux élus européens.
Carlos Ghosn, qui réside au Liban, est visé par un mandat d’arrêt international depuis avril 2023. Les deux accusés nient toute malversation.
Depuis 2021, la défense de Mme Dati a multiplié les recours. La chambre de l’instruction a refusé à plusieurs reprises, y compris en juillet dernier, de reconnaître la prescription. Selon ses avocats, ce délai de prescription de trois ans aurait dû commencer à partir de la signature du contrat entre RNBV et Mme Dati en 2009, et non de la plainte déposée en 2019 par un actionnaire de Renault.
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